ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.o-cars.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.o-cars.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur, elle sera indiquée lors de la collecte des données ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site O’CARS sont les suivantes :
- Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Géolocalisation, Modèle du véhicule, Marque du véhicule.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Formulaire de Contact
- Réservation de nettoyage du véhicule
- Achat de produits.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Le contact client et la réservation de nettoyage intérieur du véhicule.
TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
O’CARS ne transmet pas les données personnelles à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site O’CARS est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nina Sénécal (ou autre responsable).
Elle peut être contactée de la manière suivante :
- Email : contact@comrhexpertise.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir la sécurité des données échangées.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. Pour ce faire, il doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.
- Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données, sauf si le site peut démontrer des motifs légitimes.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : L’utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision automatisée qui aurait des effets juridiques sur lui.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort : L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées en cas de décès.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site utilise des cookies pour collecter des informations relatives à la navigation des utilisateurs.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site, telles que les pages visitées, les préférences de navigation, etc.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, consulte les guides de gestion des cookies sur différents navigateurs :
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site : https://www.o-cars.fr/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.