ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.o-cars.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă caractère personnel. Doivent Ăªtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prĂ©nom et du nom, de lâ€™Ă¢ge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.o-cars.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIĂˆRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- LicĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent Ăªtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. Ă€ chaque fois que des donnĂ©es Ă caractère personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă l’utilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es et pour quelles raisons ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont l’utilisateur est informĂ©. Si la durĂ©e de conservation ne peut Ăªtre communiquĂ©e Ă l’utilisateur, elle sera indiquĂ©e lors de la collecte des donnĂ©es ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin dâ€™Ăªtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du règlement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă la sauvegarde des intĂ©rĂªts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂªt public ou qui relève de l’exercice de l’autoritĂ© publique ;
- Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă caractère personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂªts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES Ă€ CARACTĂˆRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site O’CARS sont les suivantes :
- Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Géolocalisation, Modèle du véhicule, Marque du véhicule.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Formulaire de Contact
- Réservation de nettoyage du véhicule
- Prise de rendez-vous via GoogleMap.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Le contact client et la réservation de nettoyage intérieur du véhicule.
TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
O’CARS ne transmet pas les données personnelles à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site O’CARS est hébergé par :
A compléter
Adresse de ton hébergeur (exemple : Infomaniak, OVH, etc.)
Numéro de téléphone
Site web de l’hébergeur.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nina Sénécal (ou autre responsable).
Elle peut Ăªtre contactĂ©e de la manière suivante :
- Email : contact@comrhexpertise.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir la sécurité des données échangées.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIĂˆRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. Pour ce faire, il doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.
- Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données, sauf si le site peut démontrer des motifs légitimes.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© : L’utilisateur a le droit de ne pas Ăªtre soumis Ă une dĂ©cision automatisĂ©e qui aurait des effets juridiques sur lui.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort : L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées en cas de décès.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site utilise des cookies pour collecter des informations relatives Ă la navigation des utilisateurs.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site, telles que les pages visitées, les préférences de navigation, etc.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, consulte les guides de gestion des cookies sur différents navigateurs :
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut Ăªtre consultĂ©e Ă tout moment sur le site : https://www.o-cars.fr/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.